01
Acceptation
Les présentes Conditions constituent le contrat entre vous et Grabatus Serviços de Estatística e Matemática Ltda., dont le siège est à São Paulo, au Brésil. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous déclarez avoir lu et accepter ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et dans ce cas vous désigne aussi l'entreprise.
02
Les Services
Les Services sont la plateforme grabatus.com, l'API, le serveur MCP et l'assistant de la plateforme. Ils vous permettent d'envoyer des données, de choisir des paramètres et de recevoir des analyses statistiques et d'optimisation, comme la prévision de la demande, les tests A/B et le mix de production.
Les projets de conseil et de logiciel sur mesure sont régis par un contrat distinct. En cas de conflit entre le contrat du projet et ces Conditions, le contrat du projet prévaut.
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Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe, de vos clés d'API et de vos connecteurs, ainsi que de tout ce qui est fait avec eux.
- Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
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Vos données et fichiers
Les fichiers que vous envoyez et les résultats qui en sont tirés sont à vous. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour stocker, traiter et vous afficher ce contenu, dans le seul but de fournir les Services.
- Nous n'utilisons pas le contenu de vos fichiers pour entraîner des modèles, créer des profils ou faire de la publicité.
- Vous déclarez avoir le droit d'envoyer les données et de les soumettre à l'analyse, et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à des obligations de confidentialité.
- Si les fichiers contiennent des données personnelles de tiers, vous êtes le responsable du traitement de ces données et il vous appartient de disposer d'une base légale pour les traiter. Grabatus agit comme sous-traitant, selon vos instructions.
- N'envoyez pas de données personnelles sensibles, de données de carte de paiement ni de pièces d'identité. Anonymisez d'abord chaque fois que possible.
- Conservez une copie de vos fichiers. La plateforme n'est pas un service de sauvegarde.
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Utilisation acceptable
En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre la loi ou les droits de tiers, ni envoyer de contenu illicite ;
- tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ni contourner les limites d'utilisation et les mécanismes de sécurité ;
- surcharger, interrompre ou dégrader le service, y compris par une automatisation abusive ;
- procéder à de la rétro-ingénierie, copier ou revendre les Services sans autorisation écrite ;
- utiliser les Services pour des décisions que la loi réserve à un professionnel habilité, sans la supervision de ce professionnel.
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Résultats des modèles
Les résultats sont des estimations produites par des modèles statistiques et mathématiques à partir des données et des paramètres que vous fournissez. Ils interprètent le passé et projettent l'avenir avec un degré d'incertitude, que nous nous efforçons toujours de montrer. Ce ne sont pas des prévisions garanties.
La qualité d'un résultat dépend de la qualité des données envoyées, des hypothèses du modèle et de l'évolution du contexte de votre activité. Il vous appartient d'évaluer si le résultat a du sens dans votre situation avant d'agir. Les Services éclairent votre décision ; ils ne la remplacent pas et ne constituent pas un conseil financier, juridique, comptable ou médical.
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Offres, paiements et résiliation
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc., certifiée PCI-DSS. Grabatus ne reçoit ni ne stocke de données de carte.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période, mensuelle ou annuelle, jusqu'à ce que vous résiliiez.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez l'accès jusque-là.
- Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles, sauf en cas de défaillance technique avérée de la plateforme ou lorsque la loi le garantit.
- Si vous êtes un consommateur au Brésil et avez souscrit en ligne, vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours suivant la souscription, avec remboursement intégral.
- Les prix sont affichés en réaux brésiliens (BRL). Les variations de change ne donnent lieu ni à un avoir ni à un remboursement.
- Les changements de prix sont annoncés par e-mail 30 jours à l'avance et ne s'appliquent qu'à partir du renouvellement suivant.
Pour résilier, utilisez le tableau de bord de votre compte ou écrivez à contato@grabatus.com.
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Propriété intellectuelle
La plateforme, les modèles, les algorithmes, le code, le design, les marques et le contenu de Grabatus appartiennent à Grabatus ou à ses concédants. Ces Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation des Services tant que votre compte est actif.
Les suggestions et commentaires que vous envoyez peuvent être utilisés pour améliorer les Services, sans obligation de paiement ni de mention.
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Modifications, suspension et résiliation
Les Services évoluent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous vous préviendrons dans un délai raisonnable lorsqu'un changement réduit de façon notable ce que vous avez souscrit.
Nous pouvons aussi mettre à jour ces Conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou sur la plateforme au moins 30 jours à l'avance. Continuer à utiliser les Services après cela vaut acceptation de la nouvelle version ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces Conditions, de risque de sécurité ou d'exigence légale, en vous prévenant chaque fois que possible. Après la résiliation, vos données sont supprimées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.
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Garanties et responsabilité
Nous travaillons à maintenir les Services disponibles et corrects, mais ils sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'ils fonctionneront sans interruption ni erreur, ni que les résultats conviendront à un usage particulier.
Dans la mesure permise par la loi, Grabatus n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou d'opportunités commerciales découlant de l'utilisation des Services ou de décisions prises sur la base des résultats. Dans tous les cas, la responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur.
Indemnité
Vous acceptez d'indemniser Grabatus des pertes et des frais raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, résultant de réclamations de tiers causées par des données que vous avez envoyées sans en avoir le droit ou par une utilisation des Services contraire à ces Conditions.
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Services tiers
Les Services peuvent se connecter à des produits tiers, comme des clients IA reliés par le serveur MCP, des fournisseurs de connexion et des liens externes. Ces produits ont leurs propres conditions et politiques, et Grabatus n'en est pas responsable. Vous choisissez de vous y connecter ou non, et vous pouvez révoquer l'accès à tout moment.
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Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Les tribunaux de la circonscription de São Paulo, SP, sont désignés pour trancher tout litige.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile et vous conservez les protections impératives de la loi du pays où vous résidez, que ces Conditions n'écartent pas.
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Dispositions générales et contact
- Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Grabatus concernant les Services.
- Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
- Le fait de ne pas exiger l'application d'une clause à un moment donné ne signifie pas que nous y renonçons.
- Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder en cas de réorganisation de la société, de fusion ou de cession, en vous en informant.
- En cas de divergence entre les traductions, la version portugaise prévaut.
Questions ou réclamations concernant les Services ou ces Conditions : contato@grabatus.com ou la page de contact.